Lorsque votre état de santé est critique, vous serez dans l’obligation de vous déplacer chaque fois pour l’hôpital. Les dépenses liées au transport deviennent sans doute plus accrues que ce soit un déplacement en véhicule ou en ambulance. Néanmoins, vous pouvez demander un remboursement auprès de votre compagnie d’assurance. Découvrez dans ce billet la procédure pour faire une demande de remboursement de transport médical.
Remplir les formalités
Il existe plusieurs cas de maladies auxquels il faut une intervention médicale urgente. Ces derniers sont entre autres : un cas d’accident, une crise d’AVC, etc. Dans une pareille circonstance, vous devez faire appel à un ambulancier pour vite obtenir gain de cause. Les frais de transport par ambulance étant exorbitants, vous pouvez vous faire rembourser après par l’assurance maladie. En effet, la demande de remboursement du transport médical exige un processus bien défini. Pour entamer cela, vous devez adresser un dossier bien fourni à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En outre, les dossiers à déposer à la CPAM sont de divers ordres.
La prescription médicale de transport et la demande d’accord préalable
La prescription médicale de transport est donnée par le médecin traitant et est valable pour une période de 12 mois. En effet, ce document comporte des informations délicates pour l’analyse de votre dossier de remboursement. Le médecin y précise le type de transport que vous avez emprunté en raison de votre état de santé. Ce dernier peut être : un transport assis individuel, une ambulance, un bus en commun, etc. En dehors des cas très urgents, la prescription médicale de transport doit être établie avant l’embarcation du malade.
Quant à la demande d’accord préalable (DAP), elle est souvent exigée dans des conditions spécifiques. Lorsque le transport médical se fera sur une distance de plus de 300 km pour l’aller et le retour, vous devez disposer de ce document. De plus, pour un transport aérien ou maritime régulier, la demande d’accord préalable est nécessaire. Elle est aussi indispensable pour les transports en série et ceux des enfants qui sont sous traitement dans les CMPP et les CAMSP.
Les pièces justificatives de paiement
Les justificatifs de paiement représentent les indices qui attestent réellement que vous avez emprunté un tel moyen de transport ou un autre. Ce dernier peut être : le reçu ou le formulaire du paiement au péage, une facture du transporteur, etc. Mais il faut noter que pour un transport en VSL, en transport assis ou en ambulance, vous joindrez la facture des frais à la prescription médicale. Ces deux pièces constitueront le dossier de demande à fournir à la CPAM.
Par ailleurs, tous les documents doivent être déposés sous le formulaire CERFA numéro 11574 à votre CPAM. Cependant, avant de bénéficier d’un bon de remboursement, le patient doit remplir certaines conditions.
Les conditions d’accès à un bon de remboursement de transport médical
Le remboursement du transport médical est conditionné. Par conséquent, si votre situation ne répond pas à l’une des conditions exigées, il vous serait difficile, voire impossible, d’être éligible au remboursement.
Sur ce, avant que votre médecin ne vous délivre la prescription médicale, votre état de santé doit exiger que vous soyez surveillé ou allongé durant le trajet. Hormis cette condition, vous devez faire au minimum quatre aller-retour sur une traversée de 50 kilomètres entre l’hôpital et votre domicile.
En outre, si votre demeure est située à plus de 150 kilomètres du centre dans lequel vous suivez le traitement, vous pouvez bénéficier aussi d’un bon de remboursement. De plus, si la maladie est due à un accident de travail, vous bénéficierez également du remboursement des frais de transport médical.
Par ailleurs, un enfant ou un adolescent hospitalisé dans un centre médico-psychopédagogique ou dans un centre d’action médico-sociale précoce pourra bénéficier aussi d’un bon de remboursement.
