Les taxis sont régis par une réglementation spécifique qui encadre leurs conditions d’exercice, tarifs, droits et obligations. Cet article plonge dans les rouages complexes de cette réglementation, explorant en détail les éléments cruciaux qui définissent leur fonctionnement quotidien. De la tarification à la qualification des conducteurs, des normes de sécurité aux droits des utilisateurs, nous dévoilons les tenants et aboutissants qui structurent cet univers réglementaire. Que vous soyez un professionnel du secteur, un usager occasionnel ou simplement en quête d’informations approfondies, cette exploration vous offre une perspective éclairée sur les implications et les évolutions majeures régissant l’industrie des taxis.
Quelles sont les conditions pour exercer la profession de taxi ?
Pour se lancer dans le service de transport en taxi, il faut remplir plusieurs conditions, notamment :
• Posséder le permis de conduire de catégorie B depuis un minimum de trois ans ;
• Avoir suivi une formation spécifique et réussi un examen ;
• Obtenir une autorisation de stationnement, appelée licence de taxi, délivrée par le maire ou le préfet de police ;
• Disposer d’un véhicule équipé d’un taximètre, d’un dispositif lumineux et d’un terminal de paiement ;
• Respecter les règles de sécurité, de déontologie et de civilité.
Quelles sont les tarifications appliquées par les taxis ?
Les tarifs des taxis sont réglementés par le ministère de l’Économie, qui fixe chaque année des plafonds maximum. Les tarifs sont ensuite déterminés par les préfectures, en fonction des zones géographiques. Les coûts englobent :
• Le prix de la prise en charge, qui correspond au montant minimum de la course ;
• Le prix au kilomètre parcouru, qui varie selon le jour, l’heure et le trafic ;
• Le prix à la minute, qui s’applique lorsque le taxi est à l’arrêt ou à faible vitesse ;
• Les éventuels suppléments, pour les bagages, les animaux, les passagers supplémentaires ou la réservation.
Les tarifs sont affichés à l’intérieur et à l’extérieur du taxi, et doivent être respectés par le chauffeur. Le client doit recevoir une note ou une facture dès que le montant de la course dépasse 25 €, ou sur demande.
Quels sont les droits et les obligations des taxis et des clients ?
Les taxis et les clients sont soumis à des droites et à des obligations, qui visent à garantir un service de qualité et une relation de confiance.
• Le taxi a le droit de refuser une course si le client est ivre, agressif, sale ou s’il transporte des objets dangereux ou encombrants ;
• Le client a le droit de choisir l’itinéraire, le mode de paiement et la station de radio ;
• Le taxi a l’obligation de délivrer une note, de rendre la monnaie et de porter assistance aux personnes handicapées ;
• Le client a l’obligation de respecter le taxi, de boucler sa ceinture et de ne pas fumer.
En cas de litige, le taxi et le client peuvent saisir la commission des taxis, qui est chargée de régler les conflits à l’amiable.
Quelles normes les véhicules de taxi doivent-ils respecter ?
Pour être conformes aux normes, les véhicules de transport doivent souvent répondre à des critères spécifiques en matière de sécurité, de maintenance et de performance.
Tout d’abord, les taxis doivent être régulièrement entretenus conformément aux normes établies par les autorités locales. Les contrôles réguliers incluent l’inspection des freins, des feux, des pneus et d’autres composants essentiels pour assurer un fonctionnement sûr.
En ce qui concerne la sécurité des passagers, les taxis doivent souvent être équipés de dispositifs de sécurité approuvés, tels que des ceintures de sécurité fonctionnelles pour tous les sièges et des airbags. Certains endroits peuvent également exiger l’installation de caméras de surveillance à l’intérieur du véhicule.
Les normes de performance incluent souvent des spécifications sur la consommation de carburant, les émissions, et peuvent même exiger l’utilisation de véhicules spécifiques adaptés au transport de passagers.
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