Dans le cadre d’une activité professionnelle, tous les professionnels indépendants sont assujettis à des impôts. Le cas des chauffeurs VTC (véhicule de transport/tourisme avec chauffeur) ne fait pas exception à la règle. Il est donc important que les professionnels de ce métier s’informent sur la fiscalité qui leur est applicable afin d’éviter toute déconvenue avec la loi. Voici un aperçu de l’ensemble des taxes auxquelles un tel chauffeur est assujetti !
La TVA : la taxe sur la valeur ajoutée
Il s’agit d’un impôt indirect sur la consommation. Il est qualifié d’indirect, car il n’est pas question d’une taxe que vous payez directement, mais plutôt d’un impôt quotidien que vous payez dès que vous consommez ou achetez quelque chose.
L’essentiel à retenir ici, c’est que la TVA n’est pas applicable à tous les chauffeurs de véhicule de transport et de tourisme. En effet, uniquement une partie d’eux est confrontée à cette taxe à cause d’un régime spécial. Il s’agit de celui des autoentrepreneurs. En réalité, il convient de faire une distinction entre les différents types de chauffeurs VTC. Il y a ceux qui exercent sous la forme juridique d’autoentrepreneurs et il y a ceux qui exercent cette profession sous forme de société. La première catégorie est en franchise de base de TVA. C’est la raison pour laquelle ces derniers ne sont pas assujettis à cette taxe.
En ce qui concerne les chauffeurs VTC exerçant sous forme de société, il convient de noter que ces derniers sont assujettis à un taux de TVA de 10 %. Il s’agit d’un pourcentage relativement élevé, car ce taux a trait au transport des personnes.
La TVS : la taxe sur les véhicules de sociétés
Cette taxe est assez particulière. En France en principe, toutes les entreprises sont assujetties à cet impôt sur toutes les voitures immatriculées qu’elles ont en leur possession. Ce sont des véhicules particuliers ou alors des voitures à usage multiples. Les chauffeurs VTC sont dans l’obligation d’utiliser une catégorie de voiture et c’est la principale raison pour laquelle ils doivent être assujettis à cette taxe.
Cependant, il faut notifier que ces derniers bénéficient d’une exonération permanente quant à l’application de cette taxe. En effet, d’après le Code général des impôts, les véhicules utilisés pour le transport exclusif des personnes sont épargnés de ce type de taxe.
La CFE : la cotisation foncière des entreprises
Lorsque vous êtes un chauffeur VTC, vous êtes obligatoirement soumis à cette taxe. Il s’agit d’un impôt indispensable à verser dans le cadre de l’exercice de votre profession. Cependant, il faut tout de même notifier que certaines catégories de chauffeurs peuvent profiter d’une exonération de cette taxe à quelques conditions. Il convient au préalable que ces derniers soient les propriétaires d’au moins une ou deux voitures qu’ils conduisent. Il faut aussi qu’elles soient gérées par eux et qu’elles ne soient pas mises au même moment en service. Chacune d’elles ne doit en principe pas comporter plus de sept places. Enfin, le chauffeur VTC bénéficie d’une exonération dans le cas où les conditions de transport des personnes sont conformes au tarif normal ou réglementaire.
L’impôt sur les sociétés
Comme vous pouvez l’imaginer, ce type de taxe concerne les revenus perçus par une entreprise. Comme énoncé plus haut, il y a deux différentes formes d’exercice de l’activité de chauffeur VTC. Il faut distinguer les conducteurs exerçants sous forme d’autoentrepreneur et ceux sous le statut d’entreprise. La première catégorie n’est pas concernée par cette taxe, mais elle est toutefois assujettie à l’impôt sur le revenu.
Cette taxe sur les sociétés est donc obligatoire pour les chauffeurs qui exercent leur fonction sous le statut d’entreprises. Il faudra donc faire une déclaration d’impôt afin de se conformer aux exigences du Code.
En fin de compte, il est important de noter que les taxes applicables diffèrent en fonction du statut des chauffeurs. Hormis celles énoncées plus haut, il est aussi possible de distinguer la taxe sur la contribution économique territoriale.
