Focus sur le remboursement des frais de transport

remboursement frais de transport
0

Lorsqu’on est salarié, on tient compte des différentes dépenses. Parmi elles, il y a les frais liés aux transports. Si vous n’avez pas de voiture, vous utilisez les transports en commun. Chaque mois, les dépenses sur le transport peuvent être conséquentes. Il est possible de se faire rembourser par votre employeur, mais avec quelques conditions. Focus dans cet article. La prise en charge des frais de transport est régie sous la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008.

Les conditions de prise en charge

En règle général, les salariés dans une entreprise privée bénéficient automatiquement d’un remboursement d’une partie des frais de transports. Les travailleurs à temps partiel et les stagiaires en bénéficient également. Il s’agit surtout des frais venant des transports en commun comme le métro, le tramway, le train ou le bus. Cependant, si vos tickets de bus sont à l’unité, le remboursement ne peut pas se faire. Seuls les cartes d’abonnement peuvent être comptabilisées et prises en charge par l’employeur.

Le remboursement se fait mensuellement, même pour les abonnements annuels. Le payement se fait à a fin du mois. S’il y a un changement au niveau des procédures de remboursement, l’employeur se doit d’avertir le salarié un mois à l’avance. On tient également à préciser que le remboursement est toujours valable quel que soit le lieu où le salarié habite. Cela est mentionné dans les conditions de travail du 12 décembre 2012 dans l’article n°11-25089.

Par contre, l’employeur a le droit de refuser la prise en charge si le salarié possède déjà des indemnités en relation avec ces frais de déplacements entre son domicile et son lieu de travail. Il est aussi possible de ne pas acquérir cette indemnité, si l’employeur prend en charge le transport du personnel.

Le trajet de chaque employé est différent selon le lieu où il habite. Les moyens de transports sont variables. La prise en charge de l’employeur se base donc selon le moyen de transport utilisé. Selon l’article L3121-4 du code de travail, « le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif ».

Lorsque le temps de trajet du domicile jusqu’au lieu de travail est supérieur à la normale, l’indemnité de transport est prise en charge.

Le remboursement des frais de transport en commun

  • Le remboursement dans cette situation demande une preuve que l’employé utilise réellement un transport en commun pour son trajet pour aller au travail.
  • L’employeur prend en charge la moitié du prix d’abonnement considéré comme un tarif 2ème classe selon l’itinéraire le plus court. Si la personne concernée prend deux types de transports différents, le remboursement est toujours de 50 % du prix des abonnements.

Utilisation du vélo comme moyen de transport

Il est possible que la région où l’employé habite ne comporte pas de moyen de transport qu’après quelques kilomètres. Il pourrait louer un vélo pour aller dans un lieu où il y a un transport commun. Dans le cas de location, la société où il travaille se doit de lui payer la moitié du prix. Cependant, s’il utilise son propre vélo, le remboursement se base sur des frais kilométriques. Cette indemnisation est dans l’objectif d’entretenir le vélo en cas de pépins ou réparation divers. Le montant est donc calculé par kilomètre. À titre d’informations, le remboursement au kilomètre est de 25 centimes d’euros.

Utilisation d’une voiture personnelle

Dans ce cas précis, le salarié ne peut pas acquérir ce type de remboursement. Ce type d’indemnisation est facultatif. Cependant, si la société change d’avis et décide de participer aux dépenses liées à la voiture, il pourra donner :

-une prime pour couvrir les frais de carburant ou de l’alimentation de la voiture. Le montant n’est pas défini à l’avance, mais selon l’accord de l’employeur.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *