Pour des examens, des soins ou pour sortir de l’hospitalisation, un patient peut avoir besoin de transport sanitaire. La législation prévoit une prise en charge et un remboursement pour toutes les dépenses concernant le transport sanitaire. Cette opération se fait par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Quelles sont les conditions de prise en charge du transport sanitaire ?
Dans quel cas bénéficier d’un transport sanitaire ?
Pour les raisons telles que la maladie, la grossesse, le diagnostic ou les soins dans une structure de santé, le transport sanitaire peut être utilisé. Plus précisément, le transport sanitaire peut être utilisé pour les cas qui suivent :
- Transports pour une hospitalisation ;
- Transports pour des soins et traitements liés à une affection longue durée ;
- Transports pour des examens ou traitement en lien avec un accident de travail ou maladie professionnelle ;
- Besoins de parcourir une grande distance pour bénéficier des soins ;
- Multiples déplacements soumis à l’accord de la caisse d’Assurance Maladie ;
- Autres cas particuliers.
Le véhicule utilisé devra être adapté à l’état de santé du patient. Pour bénéficier d’un remboursement de la part de la Caisse d’Assurance Maladie, le transport devra correspondre à une situation parmi celles listées plus haut.
Quels modes de transport peuvent être attribués au patient ?
Selon l’état de santé des patients (accidents graves, maladies, invalidités, etc.), trois différents modes de transport peuvent être attribués.
L’ambulance
Ce mode de transport est utilisé lorsque l’état de santé du patient impose que celui-ci soit semi-allongé ou allongé, sous oxygène, sous surveillance médicale, bénéficie d’une aide pour le brancardage ou être transporté selon des conditions particulières d’asepsie.
Le taxi conventionné et le VSL
Encore appelé TAP (Transport assis personnalisé), le patient peut en bénéficier si son état de santé requiert une assistance à la marche, le respect strict des conditions d’hygiène ou pour un risque d’effets secondaires.
Ces deux modèles de véhicule sont prescrits pour assurer le transport d’un patient dans une position assise. De plus, ils sont idéals pour le transport sanitaire de blessé, de malade, des personnes avec une mobilité réduite ou âgée.
Le VSL a une capacité de prise en charge allant jusqu’à trois personnes. Le taxi conventionné quant à lui se différencie des autres taxis. Il dispose d’une convention auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Avec ce conventionnement, l’Assurance Maladie assure le remboursement du transport.
Le transport particulier ou transport en commun
Il faut se rapprocher de la Caisse d’Assurance Maladie pour en savoir plus par rapport à ce mode de transport. Par ailleurs, le médecin mentionnera le mode de transport au niveau de la prescription médicale de transport. Elle est primordiale pour bénéficier d’un remboursement.
La prescription médicale de transport (PMT) : Qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’une ordonnance établie par le médecin. Avec la prescription médicale de transport, le patient peut avoir un transport sanitaire. Ce dernier doit respecter les conditions en vigueur pour la prise en charge. La prescription détaille tous les éléments indispensables à une prise en charge comme : le mode de transport à utiliser, la date, la destination et le motif du transport.
La PMT est indispensable pour avoir un remboursement de l’Assurance Maladie. Cette ordonnance relève exclusivement de la responsabilité du médecin. Elle est prescrite en cas de situation d’urgence justifiée. Le médecin prescrira le mode de transport adapté à l’état de santé du patient.
Peut-on bénéficier du transport sanitaire même sans prescription médicale de transport ?
La PMT octroyée par le médecin est primordiale pour avoir un transport sanitaire. Avec elle, le patient aura à sa disposition un mode de transport qui convient à son état de santé. De plus, le patient pourra demander un remboursement à la CPAM. Par ailleurs, il existe certaines exceptions.
Certains centres comme MALONE AMBULANCE disposent des véhicules adaptés à toutes les catégories de patients. Leur objectif est de répondre aux besoins des patients en matière de transport sanitaire.
