Les démarches administratives pour faire une demande de prise en charge VSL

transport VSL

Un patient qui vient de sortir de l’hôpital, qui doit faire des examens médicaux ou qui doit se déplacer pour suivre un traitement médical, nécessite souvent un transport spécifique. C’est à ce moment que le Véhicule Sanitaire Léger ou VSL devient nécessaire, voire indispensable. Il s’agit d’un transport sanitaire dédié à certaines personnes disposant d’une prescription médicale de transport assis. Quelles sont les démarches administratives indispensables pour effectuer une demande de prise en charge VSL ? Découvrez la réponse dans cet article.

Véhicule Sanitaire Léger : c’est quoi au juste ?

Le VSL, plus connu sous l’appellation de véhicule sanitaire léger, est une voiture dédiée principalement au transport d’un malade ou d’une personne blessée. En effet, il est destiné à conduire le patient vers un hôpital ou un centre médical. Par ailleurs, le transport VSL fait intégralement partie du TAP ou transport assis professionnalisé et peut accueillir pas moins de 3 patients. En outre, le chauffeur qui le conduit est appelé auxiliaire ambulancier ou tout simplement ambulancier.

Quelles sont les démarches à suivre pour bénéficier d’un VLS ?

Pour pouvoir profiter des avantages du transport en VSL, il faut prendre en compte les démarches suivantes :

  • Obtenir une prescription médicale de transport assis professionnalisé : il s’agit d’un document prescrit par le médecin traitant, d’un professionnel de santé ou encore d’un cancérologue ;

  • Avoir une attestation de sécurité sociale : celle-ci doit impérativement comporter la caisse d’assurance maladie, la date de naissance du patient et le numéro de l’assuré ;

  • Présenter une carte vitale, une carte de mutuelle et une pièce d’identité ;

  • Faire une demande d’accord préalable : indispensable si le trajet dépasse largement les 150 km.

Comment obtenir une prescription médicale ?

Celle-ci vous sera prescrite par le médecin lors :

  • D’une entrée, d’une sortie et même d’un transfert à l’hôpital ;

  • D’une convocation du médecin traitant pour faire un examen ou un soin post-opératoire ;

  • D’un traitement de chimiothérapie, de cobaltothérapie et de radiothérapie ;

  • D’une maladie professionnelle.

Comment obtenir un accord préalable ?

Bien que celui-ci ne soit pas obligatoire, certaines assurances maladies l’exigent parfois. Par ailleurs, il devient indispensable dans certains cas :

  • Un déplacement de plus de 150 km ;

  • Un aller-retour de plus de 4 fois sur un même trajet de 50 km, et ce, en seulement 2 mois ;

  • Pour le transport d’un patient de moins de 16 ans dans un établissement similaire aux CAMPS ou Centre d’Aide Médico-Sociale Précoce.

Qu’en est-il de la prise en charge des frais de transport en VSL ?

À titre de renseignement, les frais liés au transport sanitaire peuvent être dédommagés. En effet, la CPAM peut prendre en charge les frais de déplacement, s’ils sont prescrits par le professionnel de santé. Ces frais peuvent être :

  • Liés à un déplacement pour le transfert dans un hôpital, et ce, quel que soit la durée ;

  • Liés à un déplacement pour le suivi d’un traitement (si le patient présente une déficience et une incapacité) ;

  • Liés au transport sanitaire d’un patient après un accident de travail ;

  • Lié au transport en ambulance (si le malade nécessite d’être sous surveillance) ;

En principe, c’est la Sécurité Sociale qui prend en charge le remboursement des frais de transport en Voiture Sanitaire Léger.

Si vous êtes à la recherche d’une entreprise de transport sanitaire, n’hésitez pas à contacter les Ambulances ABC Aquitaine. Implanté à Agen en Lot-et-Garonne, ce professionnel du transport médical assure le transport de patients et les déplacements d’ordre médical.