Le transport sanitaire implique des déplacements qui sont en rapport avec des soins médicaux. Concernant les frais qui y sont liés, le patient peut bénéficier d’une prise en charge et d’un remboursement par la Caisse d’Assurance Maladie. Lisez ce qui suit pour en savoir plus.
Dans quel cas le transport sanitaire est-il pris en charge ?
La jouissance de ce droit peut être produite par une prescription qui émane d’un médecin. Voici quelques situations qui entraînent cette prise en charge du transport de malade:
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une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire ;
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traitement et examens des patients qui ont une affection de longue durée et qui présentent une incapacité à se déplacer tout seul ;
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examens et traitements faisant suite à un accident de travail ;
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transport en ambulance et sous soins ;
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transport pour un trajet de plus de 150 km ;
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transport sanitaire en série.
La prise en charge des frais de transport en ambulance, ou autre véhicule, peut également être appliquée pour certains cas comme :
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le rendez-vous dans un centre d’appareillage médical ;
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l’accompagnement d’un malade de moins de 13 ans.
Mais pour que la prise en charge soit effective, la décision du médecin doit être prise avant le transport proprement dit. La seule exception est celui du transport d’un malade en urgence où la décision émane du médecin qui exerce dans le département de soins dans lequel le malade a été transporté.
Quel niveau de remboursement pour les frais sanitaires ?
Les taux de remboursements des frais de transport sanitaires dépendent de la situation du patient. Il bénéficie d’un remboursement à hauteur de 100 % dans certains cas comme :
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les traitements ou examens en rapport avec une affection longue durée (ALD) ;
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les traitements ou examens liés à un accident du travail / une maladie professionnelle ;
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les examens destinés à établir un diagnostic de stérilité et son traitement ;
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le transport des femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement ;
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l’hospitalisation d’un nouveau-né de moins de 30 jours ;
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les transports en ambulance pour une urgence, en cas d’hospitalisation ;
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le transport des personnes titulaires d’une pension d’invalidité, de la CMU complémentaire, de l’aide médicale de l’État…
Hormis ces situations, le patient ne bénéficie de la part de la Sécurité sociale que d’un remboursement à hauteur de 65%. Les 35% restants correspondent au taux de remboursement (partiel ou total) qui doit être effectué par une complémentaire santé (mutuelle ou assurance).
Sachez qu’il existe une franchise médicale, fixée à 2€ par trajet, pour les transports sanitaires ; le plafond journalier est de 4€ par jour contre 50€ l’année. La franchise est valable, et les frais de transport sont remboursés, si le transport a été fait à l’aide d’un véhicule spécifique comme un taxi conventionné, un VSL ou encore une ambulance. Vous ne serez pas remboursé si la personne malade s’est déplacée dans un véhicule personnel ou en transport commun.
En cas de problème de santé, ou d’une urgence quelconque, vous pouvez solliciter les services d’une entreprise spécialisée. Celle-ci dispose généralement de professionnels qualifiés qui sont capables de prendre en main les personnes malades et de prodiguer les soins d’urgence nécessaires en cas de problème. En effet, les ambulanciers disposent d’un équipement de pointe et d’un parc de véhicules adaptés, notamment pour le transport de malade assis. Que vous soyez en incapacité de vous déplacer, ou que vous soyez victime d’une maladie grave, faire appel à une entreprise spécialisée dans le transport sanitaire est une option à privilégier car ce type de société a l’habitude de gérer les situations critiques.
