La réglementation sur le transport en ambulance

transport en ambulance
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Utilisée comme principal moyen de transport sanitaire, l’ambulance est classée sous plusieurs catégories. C’est aussi la solution la plus économique et la plus pratique pour effectuer un transfert médicalisé. Le transport en ambulance est néanmoins réglementé.

Les normes applicables au transport en ambulance

Le transport en ambulance constitue le mode de transport sanitaire le plus avisé pour conduire un malade ou une victime d’un accident. Il est très prisé dans le cadre d’un transport de patient ne nécessitant pas l’intervention immédiate des médecins. Qu’il s’agisse d’une ambulance classique ou d’une ambulance de secours et de soins d’urgence, tous les membres de l’équipage doivent être titulaires d’un diplôme d’État d’ambulancier, d’un certificat de capacité d’ambulancier, ou encore d’une attestation de formation d’auxiliaire ambulancier ou conducteur d’ambulance. Ils doivent également avoir une bonne condition physique et un bon sens relationnel, être ouverts d’esprit et capables de prendre des décisions. Quant au conducteur, il doit détenir un permis de conduire B de plus de 3 ans, et de 2 ans pour les apprentis de la conduite anticipée.

Se lancer en tant qu’ambulancier requiert entre autres la connaissance des normes en vigueur. En effet, le métier d’ambulancier est réglementé par l’article L.322-5-2 du code de la Sécurité Sociale, constitué dans la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés. Le conducteur d’ambulance doit effectivement obtenir un agrément auprès de la délégation territoriale de l’Agence Régionale de Santé et s’inscrire à l’Urssaf pour pouvoir exercer cette activité. Pour cela, il doit disposer de :

      • Au moins de deux ambulances classiques ou ambulances de secours et de soins d’urgence, accompagnées d’un équipage conforme.
      • Locaux adaptés pouvant recevoir les patients, et accueillir les différents traitements des équipements comme la désinfection, la maintenance et l’entretien de l’ambulance et du matériel.

Pour assurer et garantir le transport en ambulance prescrit pour les examens et les soins médicaux, il doit également établir une convention avec la caisse primaire d’Assurance Maladie.

Les différents types d’ambulances

Les ambulances de types A, B et C doivent :

      • être bien aménagées pour permettre le transport en position allongée des patients : nourrissons, enfants et adultes.
      • obligatoirement être équipées de :

– un matelas et des oreillers ;

– un matelas d’accouchement d’urgence ;

– une petite trousse de secours pour traiter les petites plaies et les petites blessures ;

– avertisseurs sonores et lumineux utilisables lors d’une intervention urgente ;

– un support brancard et une chaise portoir pour assurer le transport du patient depuis son logement vers l’ambulance ou l’inverse ;

– un support soluté ;

– l’oxygène portable ;

– lot d’attelles ;

– lot de collier cervical pour immobiliser le rachis cervical du patient à transporter ;

– un insufflateur manuel avec masque et canule ;

– un dispositif d’aspiration de mucosité ;

– un embout de ventilation bouche à masque, munie d’une entrée d’oxygène ;

– un appareil de tension.

      • accompagnées d’au moins deux membres d’équipage dont l’un s’occupe de l’assistance, de la surveillance en permanence, et de la prise en charge du patient tout au long du trajet jusqu’à son arrivée à l’hôpital ou dans son centre de soins et de traitement, et l’autre de la conduite du véhicule.
      • dotées d’une variété de prestations incluant :

– La mise en place d’un véhicule équipé et adapté à l’état du patient pour assurer son transport.

– La prise en charge du patient durant le trajet jusqu’à son lieu d’évacuation (hôpital, centre de soin ou autres).

– L’assistance médicale et le suivi de l’évolution de l’état du patient durant le trajet ;

– Le transport et le portage du patient sur un brancard ou siège roulant, au départ et à son arrivée.

Côté catégorie, on distingue généralement 4 types d’ambulances tels que :

      • l’ambulance classique, catégorie C et du type A ;
      • l’ambulance de secours et de soins d’urgence, catégorie A et du type B ;
      • l’ambulance de soins intensifs, catégorie A et du type C ;
      • les véhicules sanitaires légers ou VSL, catégorie D.

 

Le tarif d’un transport en ambulance

Les services d’ambulance sont notamment recommandés pour le transport non-urgent d’un malade. Leur tarification peut prendre plusieurs formes comme :

      • Un forfait comportant :

– le forfait départemental évalué à 51,30 euros par transport ;

– le forfait agglomération estimé à 57,37 euros par transport.

      • Un tarif au kilomètre : celui-ci est fixé à 0,89 euros par kilomètre.
      • Une valorisation des trajets courts : le coût du transport est défini en fonction du trajet parcouru entre le lieu d’intervention et le centre de soin. Pour une distance :

– inférieure à 5 km, le prix est de 7 euros par kilomètre ;

– inférieure à 10 km, le tarif est de 5,50 euros par kilomètre ;

– à moins de 15 km par rapport à la clinique ou à l’hôpital, le transport coûte 4 euros par kilomètre ;

– inférieure à 19 km, le tarif est de 2,50 euros par kilomètre.

Il peut également avoir des suppléments aux frais de transport dans les cas suivants :

      • Un transport d’un prématuré nécessitant l’utilisation d’un incubateur : le supplément est estimé à 10,83 euros.
      • Un transport d’urgence : le supplément peut atteindre jusqu’à 21,67 euros.
      • Un transfert vers les gares, les aéroports et les ports incluant la prise en charge à l’embarquement et à la descente : le supplément coûte 21,67 euros.

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