Les CPAM ou caisses primaires d’assurance-maladie sont des organismes locaux rattachés à la sécurité sociale, elles assurent une relation de proximité entres les assurés et la caisse nationale d’assurance-maladie CNAM. En effet, les CPAM exercent une mission de service public et s’occupent notamment du remboursement des prestations maladies, AT/MP (accident de travail/maladie professionnel) et autres. Les CPAM s’occupent également du traitement des feuilles de soins délivrées par le professionnel de santé et répondent aux questions des assurés sur le site internet de l’assurance-maladie www.ameli.fr. Les CPAM assurent et gèrent le financement des assurances maladie, invalidité, maternité, décès, mais aussi des accidents du travail et maladies professionnelles. En France, chaque département possède une ou plusieurs CPAM. Dans cet article, nous allons faire le point sur les différentes catégories de personnes qui peuvent en bénéficier.
L’assurance-maladie
C’est une composante de la sécurité sociale, elle regroupe la branche maladie et la branche accident de travail et maladies professionnelles. L’assurance-maladie a pour objectif de protéger les assurés victime d’une maladie ou d’un accident de travail. En effet, elle permet à chaque individu de recevoir des soins en fonction de ses besoins, et cela quelles que soit ses ressources ou sa situation. La sécurité sociale et l’assurance-maladie sont donc complémentaires, de plus, l’affiliation à la CNAM ou caisse nationale de l’assurance-maladie est obligatoire en France. Cette caisse nationale de l’assurance-maladie est un établissement public national, soumise à la tutelle du ministère de la sécurité sociale et du ministère de l’Économie et des Finances. Elle a comme principale attribution la gestion des risques sociaux.
La protection universelle maladie PUMA
La protection universelle maladie est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et remplace la CMU couverture maladie universelle. Elle facilite les démarches administratives concernant le remboursement des soins de tout individu qui réside et travail en France d’une manière stable et régulière. La PUMA assure également la continuité à la prise en charge des frais de santé, et cela sans aucune rupture de droit même en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle de ce dernier (chômage, divorce).
Quelle catégorie de personnes peut bénéficier de la CPAM ?
Grâce à la PUMA, toute personne qui travaille et réside en France peut adresser une demande d’affiliation à l’assurance-maladie auprès des CPAM. Pour cela, il suffit de remplir le formulaire S 1106, qui est une demande d’ouverture de droit à l’assurance-maladie.
– Les personnes jugées en situation de handicap suite à une maladie ou un accident d’origine non-professionnelle peuvent bénéficier d’une pension d’invalidité ainsi que des avantages fiscaux. Cette pension est calculée selon le degré de handicap de la personne, elle est versée à l’assuré tant que celui-ci n’atteint pas l’âge légal à la retraite. Pour cela, la situation de handicap doit être déterminée à l’issue d’une évaluation physique et psychique effectuée par un médecin-conseil de la CPAM. Le handicap prend en compte toute personne adhérente ou non à un régime de sécurité sociale.
– Les personnes victimes d’accident de travail ou maladie professionnelle bénéficient également de cette pension d’invalidité, d’une réduction d’impôt et d’une allocation supplémentaire d’invalidité (AIS) sous certaines conditions. L’invalidité est survenue dans le cadre de son activité professionnelle et est également déterminée par le médecin-conseil de la CPAM. En effet, la sécurité sociale définit trois niveaux d’invalidité :
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- invalidité de 1re catégorie : le taux d’invalidité est jugé modéré, car la personne peut encore exercer une activité professionnelle ;
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- invalidité de 2e catégorie : le taux d’invalidé est important, car la personne ne peut plus exercer aucune activité professionnelle ;
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- invalidité de 3e catégorie : le taux d’invalidité est majeur, la personne nécessite l’aide d’une tierce personne pour effectuer les actes quotidiens, elle n’est donc pas en mesure d’exercer une activité professionnelle.
Dans les deux dernières catégories, l’invalidité est estimée a plus de 50 %.
S’affilier à une assurance-maladie est un droit fondamental pour toute personne résidant et travaillant en France, avec une situation régulière et stable. Grâce à la PUMA, vos frais de santé pourront êtes pris en charge. Cependant, les individus en situation de handicap ou victime d’un accident de travail et de maladie professionnelle bénéficient de plusieurs avantages dont : la pension d’invalidité pour compenser une perte de salaire due à l’incapacité de travailler et la réduction d’impôt.
