Vous voulez vous lancer dans les transports sanitaires, mais vous ne savez pas par où commencer ? Sachez que vous avez besoin d’un agrément, des qualifications et des véhicules aux normes pour le faire. Nous vous donnons dans cet article l’essentiel à savoir à ce sujet.
Les normes pour les véhicules
Rassurez-vous il n’y a rien de compliquer, il faut juste que votre véhicule soit facile d’accès pour les malades. Puisque le VSL ne s’occupera que du transport en position assise alors vous n’avez pas besoin d’un dispositif spécifique. Par contre, vous devez passer le contrôle technique au moment où vous commencez votre activité Par la suite, cette procédure est obligatoire tous les ans après la première mise en circulation.
Pour le visuel, il faut des signaux distinctifs comme la croix régulière à 6 branches et le nom commercial de votre entreprise de transport sanitaire, ou la dénomination de la personne physique titulaire de l’agrément. Vous devez également intégrer des gyrophares bleus et des avertisseurs pour que l’on vous cède le passage tout au long de votre trajet.
En tant que VSL, vous pourrez aussi être amené à transporter des produits labiles comme du sang ou des organes issus d’un donneur pour être transfusés ou implantés à un patient. Ce sont donc des produits délicats qui ne peuvent rester trop longtemps dans une glacière. De ce fait, il faut tout de suite les utiliser dans les heures qui suivent le prélèvement. Vous pouvez transporter en même temps un malade et les produits a bord sans pour autant dépasser le nombre de malades maximum autorisés. La réglementation autorise le transport de 3 personnes par voyage.
Les qualifications de l’équipage
Comme les malades à transporter ont souvent besoin d’assistance, l’équipage d’un à VSL doit avoir certaines aptitudes professionnelles. Contrairement à une ’ambulance, le nombre de personnes requis à bord d’un taxi conventionné n’est que d’une personne. Celle-ci membre d’une profession médicale ou auxiliaire médical. Elle peut aussi être aide-soignant ou auxiliaire de puériculture, mais elle doit se munir de sa carte d’auxiliaire sanitaire. Il est également conseillé d’avoir une attestation de formation d’auxiliaire ambulancier ou l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou encore l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU). Les brevets, certificat et diplôme constituent un atout supplémentaire mais ne sont pas obligatoires pour le VSL.
Le conducteur doit avoir un permis de conduire B de plus de trois ans, ou deux ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite. De plus, il doit être vacciné contre la poliomyélite, la diphtérie, l’hépatite B et le tétanos. Et il doit porter une tenue professionnelle de couleur blanche ou bleue lors de son activité. Sachez toutefois qu’un ambulancier ne peut conduire un VSL parce qu’il est dans l’obligation de conduire exclusivement une ambulance.
L’agrément préfectoral
Une fois que vous avez effectué toutes les démarches liées à la mise aux normes du véhicule et au personnel, il vous faut enfin l’agrément pour pouvoir exercer votre activité en toute légalité. Pour l’avoir, vous devez adresser une demande à la délégation territoriale de l’agence régionale de santé. Vous devez aussi vous inscrire auprès de l’Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF). Cette demande doit être suivie d’une déclaration sur l’honneur attestant que les installations matérielles sont conformes aux normes en vigueur. L’extrait de casier judiciaire ( bulletin n°3) de moins de 3 mois et une photocopie du bail commercial ou de l’acte de vente sont également requis. Si l’Agence Régionale de Santé (ARS) n’a pas donné suite à votre demande pendant 4 mois, alors cela signifie qu’elle est refusée.
