Comme tout autre métier, celui de chauffeur de taxi est aussi soumis à des réglementations strictes. Outre la possession d’une carte professionnelle, le conducteur doit payer des cotisations et contribuer au régime fiscal. Découvrez les régimes d’imposition applicables aux taxis.
Le régime micro BIC
Ce régime fiscal s’adresse aux chauffeurs de taxis qui bénéficient d’une recette de moins de 33 100 euros par mois. Il convient plus à ceux qui travaillent à leur propre compte vu la facilité de la gestion de comptabilité et ceux qui ne souhaitent pas développer une véritable entreprise. En effet, les charges déductibles sont calculées de manière forfaitaire. Un abattement de 50 % environ est aussi appliquée.
Notez que tous les chauffeurs soumis à ce régime sont dans l’obligation de déclarer leurs revenus tous les 3 mois. Le hic avec le régime micro BIC est qu’il ne permet pas d’amortir fiscalement les investissements effectués et les charges sont déduites des bénéfices du chauffeur.
Le régime du micro-entrepeneur
Sous le régime du micro-entrepreneur, un chauffeur de taxi est considéré comme un entrepreneur et doit payer des impôts sur la totalité des revenus générés par son entreprise.
Le régime du micro-entrepreneur est applicable aux chauffeurs qui ont un chiffre d’affaires de moins de 70 000 euros. Les charges sociales sont à payer chaque trimestre. Le taux d’imposition est de 22 % des recettes brutes tirées de l’exploitation d’une entreprise de taxi.
Le régime réel
Pour ce qui est du régime réel, il s’adresse aux chauffeurs qui sont considérés comme salariés non entrepreneurs. Le montant déductible sur l’impôt est de 25 % du salaire brut (pendant une année). À savoir que le régime réel convient plus aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 70 000 euros/an. Il leur est avantageux étant donné que les charges sont immédiatement déduites : charge sociale, santé complémentaire, retraite, carburant, prévoyance et autres.
La gestion du régime réel demande une certaine connaissance. Dès lors, tout chauffeur ou entreprise de transport souhaitant se soumettre à ce système doit collaborer avec un expert-comptable. Le savoir-faire de ce dernier permet de bénéficier des avantages fiscaux nécessaires.
Comment choisir le meilleur régime fiscal ? Il va sans dire qu’il suffit d’opter pour le régime d’imposition qui concorde avec votre chiffre d’affaires annuel.
Bons à savoir
– Bien que le régime du micro-entrepreneur convient plus à un auto-entrepreneur, il est conseillé de choisir le régime BIC pour commencer. En effet, ce dernier est moins contraignant. Les démarches administratives et le calcul du taux imposable sont simples.
– Sachez que vous pouvez changer de régime d’imposition. Néanmoins, il existe des conditions à respecter comme fournir les documents essentiels à l’acceptation du changement de régime.
– Il arrive que certains chauffeurs fassent des erreurs dans leur déclaration. Si vous êtes concerné, vous pouvez faire une demande de contrôle. Si vous constatez des erreurs, l’administration ne pourra pas vous sanctionner dans le cas où vous vous inscrivez pour la première fois ou que l’erreur est issue des moyens techniques comme une erreur de saisie. N’hésitez pas à corriger les erreurs. Il arrive même que vous soyez invité par l’administration pour régulariser les fautes, ce qui est souvent le cas.
– Les grandes entreprises n’ont pas droit au régime fiscal micro (micro BIC ou micro-entrepreneur).
– Il ne faut pas confondre le statut juridique et le régime fiscal. Le statut juridique, comme son nom l’indique, est un ensemble de dispositions contractuelles qui régit la forme juridique des droits et des activités d’une entreprise. Pour un taxi, il existe trois statuts juridiques : salarié, artisan et travailleur indépendant.
– Les chauffeurs de taxis sont aussi soumis à une comptabilité spécifique.
